Dans le cadre de la Licence professionnelle Conseiller, souscripteur, gestionnaire en assurances, nous recherchons un·e chargé·e d’enseignement dans le domaine du droit Européen de l’assurance.

Code de l’unité d’enseignement : USV122V

Intitulé : L’environnement de l’assureur et de l’assuré européen

Modalité : Cours en journée – en apprentissage

Lieu : Centre d’enseignement de Mulhouse

Volume horaire : 35 heures de face à face pédagogique au 2nd semestre ( de Janvier à Mai)

Objectifs

Identifier les caractéristiques du marché européen de l’assurance pour comprendre les stratégies des acteurs et les spécificités assurantielles de l’UE.

Contenu des unités

• La construction de l’UNION EUROPEENNE
• Pourquoi l’UE ?
• les institutions et autres organes européens, l’Union Economique et Monétaire : la Zone €
• L’Europe des Assurances Poids économique, spécificités des marchés
• L’organisation du MEA Organisation professionnelle, forte concentration ; place des réassureurs ; règles prudentielles ; différents modes de distribution ; attitude des assurés.
• Une harmonisation législative au sein du MEA
• Les directives spécifiques au secteur de l’assurance, les directives influant fortement sur l’activité des assureurs, la libre concurrence et la dérégulation.
• La mise en œuvre des solidarités nationales introduction (exceptions à la libre concurrence acceptées par Bruxelles, la tradition des droits nationaux -3 zones d’influence) ; mise en œuvre qui entraine des disparités; la politique sociale de l’Etat, la protection de la collectivité ; les protections des catégories à risques.
• Les autres spécificités
• Les jurisprudences nationales dictent le déclenchement des garanties RC, le droit du contrat d’assurance non encore unifié, la fiscalité reste une prérogative de chacun des Etats.

Modalités de validation