Financements

En fonction de la situation professionnelle de chacun·e, il existe de nombreuses façons de financer tout ou partie de sa formation.

Le montage juridique et financier des dispositifs de formation est souvent complexe et chronophage. Fort de son expertise dans ce domaine et soucieux d’apporter un service de qualité à ses auditeur·rice·s, Le Cnam Grand Est les accompagne dans la construction financière de leur parcours.

L’alternance permet de se former à un métier.  C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux contrats permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique.

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un·e employeur·se et un·e salarié·e. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Il est accessible :

  • aux jeunes âgé·e·s de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale,
  • aux demandeur·se·s d’emploi âgé·e·s de 26 ans et plus,
  • aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).

Pour plus d’informations : www.alternance.emploi.gouv.fr

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un·e employeur et un·e salarié·e. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Il est accessible :

  • aux jeunes âgé·e·s de 16 à 25 ans révolus (30 ans en Région Grand Est à titre expérimental),
  • à certains publics au-delà de 25 ans (les apprenti·e·s préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleur·se·s handicapé·e·s, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise).

Pour plus d’informations : www.alternance.emploi.gouv.fr

  • Plan de formation de l’entreprise
  • Congé individuel de formation (CIF)
  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Période de professionnalisation
  • Financement par l’OPCA
  • Financement des formations hors temps de travail
  • Financement de la Région Grand Est

Plan de formation de l’entreprise

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur·euse, après consultation des représentant·e·s du personnel.

Tout·e salarié·e peut être visé·e par une action de formation prévue par le plan de formation de son entreprise.

Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer (sauf cas particuliers) : la demande de l’employeur·euse relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle pouvant justifier, le cas échéant, un licenciement.

Le·la salarié·e peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.

L’employeur·euse est libre de refuser ou d’accepter.

Ces questions peuvent également être abordées entre l’employeur·euse (ou son·sa représentant·e) et le·la salarié·e, à l’occasion de l’entretien professionnel bisannuel obligatoire.

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :

  • actions visant à assurer l’adaptation du·de la salarié·e au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise,
  • actions ayant pour objet le développement des compétences des salarié·e·s.

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-salaries/article/le-plan-de-formation

Congé individuel de formation-CDI (Cif-CDI)

Un congé individuel de formation doit permettre au cours de la vie professionnelle de :

  • suivre les actions de formation de son choix tout en étant rémunéré·e,
  • réaliser un projet professionnel indépendamment des actions de formation prévues par l’entreprise.

Le·la salarié·e peut bénéficier d’un Cif s’il·elle a travaillé au moins 24 mois depuis son entrée dans la vie active et s’il·elle est salarié·e en CDI dans le secteur privé depuis au moins 12 mois dans l’entreprise qui l’emploie actuellement.

https://www.fongecif-grandest.org/cifcdi

Congé individuel de formation-CDD (Cif-CDD)

Un congé individuel de formation doit permettre au cours de la vie professionnelle de :

  • suivre les actions de formation de son choix tout en étant rémunéré·e,
  • réaliser un projet professionnel indépendamment des actions de formation prévues par l’entreprise.

Le·la salarié·e peut bénéficier d’un Cif s’il·elle a travaillé au moins 24 mois dans les cinq dernières années, dont au moins quatre mois en CDD dans les 12 derniers mois. La dernière entreprise dans laquelle il·elle a travaillé doit relever du secteur privé, et cotiser au Fongecif. Pour en être sûr·e, il faut contacter le Fongecif muni·e d’une fiche de paie.

https://www.fongecif-grandest.org/cifcdd

Compte personnel de formation (CPF)

Quelle que soit la taille de l’entreprise, la formation est financée par la contribution CPF mutualisée.

Dans l’entreprise, l’interlocuteur·rice est le service ou la personne en charge des ressources humaines.

Selon le nombre d’heures inscrit sur le compte personnel de formation du·de la salarié·e, la formation peut être prise en charge en totalité ou en partie (frais pédagogiques et frais annexes) par le compte personnel de formation. Si elle ne peut pas être totalement prise en charge, d’autres financements (nommés abondements) peuvent être recherchés.

Il est possible d’utiliser le compte personnel de formation pour compléter le financement d’une formation mise en œuvre au titre du congé individuel de formation.

Sont notamment sollicités lors de cette recherche de compléments de financement : l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca), votre employeur, la Région…

http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Période de professionnalisation

La période de professionnalisation vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salarié·e·s au travers d’un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir pour abonder le compte personnel de formation.

Pendant cette période, le·la salarié·e est rémunéré·e normalement ou perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son salaire si les actions de formation professionnelle se déroulent hors temps de travail.

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/article/la-periode-de-professionnalisation

Financement par l’OPCA

Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salarié·e·s.

Une fois les fonds de formation collectés, l’OPCA conseille les employeur·euse·s et les salarié·e·s (qui peuvent solliciter directement les OPCA agréés au titre du congé individuel de formation) et permet le financement des formations jugées nécessaires à l’accomplissement des missions des entreprises et au maintien ou l’évolution des compétences des salarié·e·s.

Chaque OPCA a ses propres critères de financement.

http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/opca-organismes-paritaires-collecteurs-agrees

Financement des formations hors temps de travail

La formation peut n’avoir aucun lien avec le métier exercé. C’est le·la salarié·e qui la choisit en fonction de ses objectifs : changer d’activité ou de profession, accéder à une première qualification ou à une qualification supérieure, se perfectionner ou encore s’ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale.

La formation se déroulant en dehors du temps de travail, le·la salarié·e n’est pas tenu d’en informer son employeur·euse, dans ce cas la confidentialité est garantie par le Fongecif.

La formation doit être au minimum de 120 heures. Elle peut durer au maximum 1200 heures. Elle se déroule à temps partiel et sous certaines conditions peut se dérouler à temps plein. Elle doit être réalisée en dehors des horaires de travail : le soir, les week-ends, ou pendant des congés (sans solde, congé payé..) ou RTT.

https://www.fongecif-grandest.org/formationhtt

Financement de la Région Grand Est

La Région Grand Est soutient les activités du Cnam par le biais d’une convention permettant aux demandeur.euse.s d’emploi et actif.ve.s occupé.e.s, justifiant de 12 mois d’expérience professionnelle à plein temps de bénéficier d’un tarif réduit.

Les tarifs

logo région Grand Est

  • Congé de formation professionnelle (CFP)

Congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agent·e·s public·que·s, titulaires ou contractuel·le·s, des trois versants de la fonction publique. Sa durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière. Il permet aux agent·e·s de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-formation-professionnelle-cfp

  • Financement par le Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT)

Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT)

Le Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT) permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salarié·e·s d'accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché via des dispositifs de formation.

www.faftt.fr

  • Congé individuel de formation (Cif-CDD)
  • Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Aide individuelle à la formation de Pôle emploi (AIF)
  • Financement de la Région Grand Est
  • Financement AG2R

Congé individuel de formation CDD (Cif-CDD)

Un congé individuel de formation doit permettre au cours de la vie professionnelle de :

  • suivre les actions de formation de son choix tout en étant rémunéré·e,
  • réaliser un projet professionnel indépendamment des actions de formation prévues par l’entreprise.

Le·la demandeur·euse d’emploi peut bénéficier d’un Cif s’il·elle a travaillé au moins 24 mois dans les cinq dernières années, dont au moins quatre mois en CDD dans les 12 derniers mois. La dernière entreprise dans laquelle il·elle a travaillé doit relever du secteur privé, et cotiser au Fongecif. Pour en être sûr·e, il faut contacter le Fongecif muni·e d’une fiche de paie.

https://www.fongecif-grandest.org/cifcdd

Compte personnel de formation (CPF)

Selon le nombre d’heures inscrit sur le compte personnel de formation, la formation peut être prise en charge en totalité ou en partie (frais pédagogiques et frais annexes) par ce dernier. Si elle ne peut pas être totalement prise en charge, d’autres financements (nommés abondements) peuvent être recherchés. Sont notamment sollicités lors de cette recherche de compléments de financement : Pôle emploi ou la Région.

http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Aide individuelle à la formation de Pôle emploi (AIF)

Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés…) ne peuvent prendre en charge le projet de formation, partiellement ou entièrement, il faut se rapprocher de son·sa conseiller·ère Pôle emploi pour voir s’il est possible de bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de la formation.

L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à la charge de l’individu, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l'organisme de formation.

Toutefois, il est possible de financer soi-même le reste à charge en mobilisant son Compte personnel de formation.

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-aide-individuelle-a-la-formation-aif--@/article.jspz?id=60856

Financement de la Région Grand Est

La Région Grand Est soutient les activités du Cnam par le biais d’une convention permettant aux demandeur.euse.s d’emploi et actif.ve.s occupé.e.s, justifiant de 12 mois d’expérience professionnelle à plein temps de bénéficier d’un tarif réduit

Cf. Rubrique "Tarifs"

Financement AG2R

Le Cnam a signé une convention de partenariat avec le Groupe AG2R La Mondiale. L’un des axes de coopération vise à permettre aux institutions de retraite complémentaire concernées de prendre en charge les frais pédagogiques de leurs client·e·s inscrit·e·s à Pôle emploi et qui souhaitent suivre une formation au Cnam.

Pour ce faire, il suffit d’avoir cotisé aux institutions de retraite complémentaire Agirc/Arrco du Groupe AG2R La Mondiale : AG2R Réunica Arrco et AG2R Réunica Agirc.

Il est possible de vérifier l'institution de retraite d'appartenance pour les actif·ve·s sur le site internet : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli.

  • Fonds d’assurance formation (FAF)

Fonds d’assurance formation (FAF)

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle il·elle·s sont soumis·e·s, les travailleur·euse·s indépendant·e·s peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.

Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint·e collaborateur·rice (mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur·rice a été versée), les travailleur·euse·s indépendant·e·s dépendent d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31148

  • Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Congé de reclassement
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

L'employeur·euse qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique est tenu, en fonction du nombre de salarié·e·s dont le licenciement est envisagé, d'établir et de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salarié·e·s, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salarié·e·s sur une période de 30 jours.

Il prévoit, entre autres mesures, •des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salarié·e·s et des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE) ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salarié·e·s sur des emplois équivalents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2811

Congé de reclassement

Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salarié·e·s doivent proposer un congé de reclassement aux salarié·e·s dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d’une durée variable entre 4 et 12 mois, permet au·à la salarié·e de bénéficier de prestations d’une cellule d’accompagnement de recherche d’emploi, d’actions de formation professionnelle, ainsi que la possibilité d’effectuer des périodes de travail. L’objectif étant de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi.

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/accompagnement-des-licenciements-economiques/article/licenciement-economique-le-conge-de-reclassement

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salarié·e·s dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salarié·e·s ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver au plus vite du travail.

Les actions susceptibles d’être proposées par Pôle emploi ou l’opérateur habilité, en fonction des besoins de chaque bénéficiaire peuvent être :

  • un bilan de compétences,
  • des formations d’adaptation ou de reconversion si nécessaire,
  • une action de validation des acquis de son expérience,
  • des mesures d’appui à la création ou à la reprise d’entreprise mobilisées par l’État et les collectivités territoriales,

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/accompagnement-des-licenciements-economiques/article/le-contrat-de-securisation-professionnelle-csp

X

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus