Master Droit de l'immobilier de l'ICH

Code cnam : MR13201A

Mis à jour le : 28/01/2025

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Présentation

Conditions spécifiques :

Sont admis à présenter leur candidature au master Droit de l’immobilier de l’ICH les titulaires:

• soit d’une licence en droit (français) ou d’une autre licence à dominante juridique et/ou immobilière,

• soit du diplôme de l’ICH,

• soit d’un autre titre RNCP de niveau 6 (ex niveau 6) à dominante juridique et/ou immobilière.

L’admission au master Droit de l’immobilier se fait sur dossier. Les critères de sélection sont principalement: le niveau en droit, la qualité du parcours académique, les compétences et expériences en immobilier, le projet professionnel, la motivation, la qualité de l’expression écrite.

Programme

Des cours variés pour enrichir vos connaissances et améliorer vos compétences

Contenu de la formation

Année 1
  • DRM108
    Économie immobilière
    6 ects
  • DRM129
    Financement immobilier privé
    3 ects
  • DRM140
    Fiscalité immobilière générale
    3 ects
  • DRM142
    Sociétés immobilières
    3 ects
  • DRM143
    Statuts d'occupation des biens immobiliers
    3 ects
  • DRM101
    Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
    6 ects
  • DRM119
    Droit immobilier de l'environnement
    6 ects
  • DRM144
    Autorisations patrimoniales et archéologie préventive
    3 ects
  • DRM145
    Construction durable
    3 ects
  • DRM146
    Sécurité, accessibilité et confort des bâtiments
    3 ects
  • DRM132
    Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
    3 ects
  • DRM115
    Responsabilité et assurance des constructeurs
    6 ects
  • UADR0V
    Expérience professionnelle
    12 ects
Total des ECTS 120 ects

Validation de la formation

Modalités d'évaluation :

La délivrance du master Droit de l’immobilier nécessite :

• la validation des 37 unités d’enseignement, soit par succès à l’examen (épreuve écrite de mise en situation professionnelle), soit par validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l’expérience (VAE);

• la validation d’une expérience professionnelle (activité professionnelle de 1 à 2 ans et/ou stage de 5 à 10 mois );

• la validation d’un mémoire de recherche.

À l’issue de cette formation, vous obtiendrez :

  • Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Montage d'opération immobilière
RNCP : 38195

Reconnaissance et labels

Et ensuite ?

Plusieurs débouchés et/ou poursuites d’études sont possibles :

Les diplômés du Master Droit de l’Immobilier de l’ICH du Cnam sont destinés à exercer des fonctions de :

  • Chargé d’opérations immobilières
  • Chargé de prospection et de développement foncier
  • Chef de projet promotion-construction
  • Responsable de programmes immobiliers

Infos pratiques

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